Union Nationale
des Entreprises de Valorisation
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Non classé > Conseil d'État – Décision
7 avril 2017
Conseil d’État – Décision
Suspend un refus d'enregistrement d'une ISDI
Une décision récente du Conseil d’Etat concernant une ISDI – Installation de Stockage de Déchets Inertes.
Une décision que nous estimons intéressante en ce que le Conseil d’État décide de suspendre un refus d’enregistrement d’une ISDI au motif que sa fermeture créerait des conséquences importantes sur l’activité économique de l’entreprise, motivée également par le fait que cela ferait peser un risque de préjudice écologique compte-tenu de la disparition de ce lieu de traitement de déchets.
