Lexique
Collecte séparée : une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique
Déchets : toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de l’obligation de se défaire
Déchets dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs propriétés dangereuses
Déchets non dangereux : déchet qui n’est pas dangereux
Déchets inertes : les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine
Déchets ultimes : tout déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux
Détenteur de déchets : le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession
Eluat : la solution obtenue lors de tests de lessivage simulés en laboratoire
Exploitant : la personne physique ou morale responsable de l’installation de traitement ou d’élimination des déchets
Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l’élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de stockage après leur fermeture
Installation de stockage : un site d’élimination des déchets par dépôt des déchets sur ou dans la terre (c’est-à-dire en sous-sol)
Lixiviat : tout liquide filtrant par percolation des déchets stockés et s’écoulant d’un centre de stockage ou contenu dans celui-ci
Prévention : les mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet et pour réduire :
a) la quantité de déchets, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée de vie des produits
b) les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine
c) la teneur en substances nocives des matières et produits
Producteur de déchets : toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur de déchets initial) ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets.
Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. « Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage »
Réemploi : toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus
Traitement :
– toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination ;
– les processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, qui modifient les caractéristiques des déchets de manière à en réduire le volume ou le caractère dangereux, à en faciliter la manipulation ou à en favoriser la valorisation ;
la directive 2006/12/CE européenne sur les déchets précise la hiérarchie dans les modes de traitement des déchets : prévention, préparation en vue de la réutilisation, recyclage, autre valorisation, notamment valorisation énergétique et élimination.
Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie.
