PMCB – Une entrée en vigueur en quatre actes
Beaucoup de choses ont été dites et écrites au sujet de la REP PMCB depuis sa création par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020. Il y a eu de nombreux rebondissements et crispations, loin s’en faut.
Acte 1 : Avec la loi AGEC, la France – avec bientôt 21 filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) – tient ses engagements en matière de déchets, en impliquant l’ensemble des acteurs publics et économiques dans ce schéma. La période que nous vivons restera marquée dans les esprits car la REP PMCB bouleverse un écosystème dont les acteurs essentiels metteurs en marchés, détenteurs et opérateurs de déchets font face à un fonctionnement en totale redéfinition et ce de manière durable. Associée à ses partenaires, l’UNEV a milité fortement pour une prise en compte des inquiétudes quant à ce nouveau modèle économique et opérationnel.
Acte 2 : Alors, après un an et quatre mois de retard sur la date fixée par la loi AGEC, où en sommes-nous ? – quatre éco-organismes agréés , un éco-organisme coordinateur en attente, une obligation pour tout producteur de produits et matériaux de construction susceptibles d’être destinés à un usage en parcelle bâtie, d’adhérer à un ou des éco-organismes agréés Ecominéro, Valobat, Valdelia ou Ecomaison au 1er janvier 2023 .
Acte 3 : Et enfin un démarrage opérationnel repoussé au 1er mai 2023, ce report concerne l’application des écocontributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment et le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés. A compter du 1 er mai 2023 : les fabricants et distributeurs, metteurs sur le marché de PMCB seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante. les entreprises concernées devront donc appliquer la contribution à leurs clients pour ces produits. Reprise sans frais : échelonnée sur 2023 (à partir de mars, après élaboration du maillage) et années suivantes, selon signature des contrats avec les éco organismes
Et la suite pour 2023, Et bien l’Acte 4 reste à écrire. L’UNEV s’y prépare activement en participant à des groupes de travail avec les éco-organismes et nos partenaires ainsi qu’ aux commissions techniques portant sur toutes les problématiques que nous avons soulevées précédemment : quel mode de tri, quelle modalité de traçabilité et de soutien, quid des plateformes de recyclage béton, quel fonctionnement pour les déchetteries professionnelles et publiques…
Bref, une multitude de points essentiels sur lesquels l’UNEV sera vigilante.
Informations complémentaires pour mieux comprendre la REP : ici