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Mentions légales

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Article 1 – Informations légales

Union nationale des entreprises de valorisation UNEV  : www.unev.fr

Éditeur : Union Nationale des Entreprises de Valorisation, syndicat professionnel qui remplit les tâches dévolues aux syndicats professionnels par le Chapitre 1er du Titre III du Livre 1er de la seconde partie du Code du Travail, dont le siège social est situé 39, rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie, en cours de changement déclarée à la mairie de Paris, 9 rue de Berri- 75008 Paris

Numéro SIREN : 539 091 074 Représentée par Réda SEMLALI, en sa qualité de Président,

Numéro de téléphone : 06 29 84 76  80 de courrier électronique : unev@unev.fr

Directeur de la publication : Béatrice Baud

Conception et réalisation : bmg system

Hébergeur : L’hébergeur du site www.unev.fr est la Société OBEA, dont le siège social 26 Rue Vauquelin – 75005 Paris.

Article 2 – Contenu du site

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Crédits photos : Ouest Inerte.

 

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’UNEV pourra à tout moment : · Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; · Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; · Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 4 – Responsabilités

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Si l’UNEV venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 5 – Liens hypertextes

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Article 6 – Collecte de données

Le site www.unev.fr n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois que l’UNEV soit amenée à effectuer une telle collecte de manière accessoire notamment pour leur adresser une commande, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, l’UNEV s’engage à ne pas faire un usage commercial des données personnelles collectées et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de l’UNEV  et à celui  de ses sous-traitants dans l’exercice de leur mission. Ainsi tout sous-traitant amené à cette occasion à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’UNEV  soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’attention du service communication / site internet à l’adresse suivante : 9 rue de Berri 75008, soit par courriel à l’adresse suivante : unev@unev.fr . Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

 

Article 7 – Cookies

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Article 8 – Loi applicable

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Article 9 – Contactez-nous 

Pour toute question, information concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : unev@unev.fr

 

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Béatrice Baud

Secrétaire Générale de l'UNEV

beatrice.baud@unev.fr

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