L’obligation de marquage CE dépend de l’usage pour lequel le granulat est commercialisé, et non de son caractère recyclé. Elle s’impose lorsque cet usage est couvert par une norme harmonisée citée au Journal officiel de l’Union européenne, notamment pour les couches d’assise de chaussées ou la fabrication de béton. Les remblais et couches de forme ne sont pas automatiquement concernés. L’UNEV met à disposition une note pratique permettant d’identifier les usages concernés et les obligations du producteur.
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