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Nos fiches techniques
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Note : Obligation du marquage CE

6/10/2026

L’obligation de marquage CE dépend de l’usage pour lequel le granulat est commercialisé, et non de son caractère recyclé. Elle s’impose lorsque cet usage est couvert par une norme harmonisée citée au Journal officiel de l’Union européenne, notamment pour les couches d’assise de chaussées ou la fabrication de béton. Les remblais et couches de forme ne sont pas automatiquement concernés. L’UNEV met à disposition une note pratique permettant d’identifier les usages concernés et les obligations du producteur.
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Répondez à notre questionnaire en moins de 5 minutes, ouvert à toutes les plateformes, adhérentes ou non à l’UNEV : Répondre au questionnaire en ligne

Note : Valorisation des terres excavées : ce que change la réforme du « socle commun »

20/10/2026

La réglementation applicable aux matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) évolue avec l’adoption de nouveaux textes constituant le « socle commun », dont les principales dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Cette réforme concerne notamment les entreprises qui valorisent des terres excavées dans la fabrication de supports de culture destinés aux aménagements paysagers.
Quelles conséquences pour ces activités ? Quelles nouvelles exigences en matière de qualité, de contrôles et de sortie du statut de déchet ? Quelles précautions prendre pour sécuriser ces débouchés de valorisation ? Pour accompagner ses adhérents, l’UNEV publie une note technique qui décrypte les évolutions réglementaires et leurs implications opérationnelles.

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Vous souhaitez adhérer à l'UNEV, vous souhaitez un mot de passe pour l'espace adhérent ou pour toute autre question relative à l'UNEV, contactez :

Béatrice Baud

Secrétaire Générale de l'UNEV

beatrice.baud@unev.fr

Tél. 06 29 84 76 80 - Tél. 01 44 13 31 42